ACCES INTRANET ADHERENT

Documents

Vous trouverez ci-après toute la documentation nécessaire sur les permis bateaux, les conditions d'exercices, la réglementation de la navigation de plaisance, les statistiques, etc...

Loi, Décrets et Arrêtés

Textes de référence concernant l'activité bateau école ou le nautisme.

Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner (version actualisée au 01 Septembre 2011)

REFORME 2011 ! Addenda objectif 3 au Livret de Certification

Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

Annexe à l'arrêté du 11 mars 2008 - Division 240

Registre Spécial de Sécurité (modèle Annexe de la Division 240)

Arrêté du 13/05/2008 modifiant l'arrêté du 18/02/2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d’un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers (formulaire en annexe)

Tableau récapitulatif des équivalences avec les permis étrangers

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 02/04/2009 sur la détaxe carburant

Arrêté du 11/07/1990 concernant la pêche maritime de loisir - version consolidé à jour du 21/06/2009 sur la suppression de l'obligation de déclaration d'activité concernant la chasse sous-marine.

Arrêté 17 mai 2011 sur le marquage des captures de pêche maritime de loisirs

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats

Circulaires et instructions

Quelques textes qui définissent plus précisément les conditions de mise en place de la réforme ou des contrôles des bateaux écoles.

Instructions du 23/12/2008 sur la visite triennale des navires de formation de plus de 10 ans

Instructions du 17/04/2008 au sujet des contrôles administratifs

Circulaire du 23/11/2007 sur la mise en place de la réforme 2008

Circulaire du 28/01/2008 sur la mise en place de la réforme

Coordonnées des Services Instructeurs

Coordonnées des services instructeurs littoraux et en eaux intérieures qui traitent les dossiers d'agréments, de demande d'autorisation d'enseigner et plus généralement des questions de permis bateau.