Documentation Réglementaire

Vous trouverez ci-après toute la documentation nécessaire sur les permis bateaux, les conditions d'exercices, la réglementation de la navigation de plaisance, les formulaires, etc...

Loi, Décrets et Arrêtés


Textes de référence concernant l'activité bateau école ou le nautisme. 

Permis Plaisance

Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (dernière version actualisée au 30 Septembre 2017)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner (dernière version actualisée au 12 Janvier 2018)

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d’un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers (formulaire en annexe)

Tableau récapitulatif des équivalences avec les permis étrangers

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle 

Equipement de sécurité des navires de plaisance

Présentation synthétique de la Division 240 - 2015

Division 240 (version complète à jour au 02/12/2014 avec mise en application 01/05/2015)


Registre Spécial de Sécurité (modèle Annexe de la Division 240)

Arrêté du 10/02/2016 sur l'équipement de sécurité des navires de plaisance en eaux intérieures

Dispositions diverses

Arrêté du 02/04/2009 sur la détaxe carburant

Arrêté du 11/07/1990 concernant la pêche maritime de loisir - version consolidé à jour du 30/07/2010 sur la suppression de l'obligation de déclaration d'activité concernant la chasse sous-marine.

Arrêté 17 mai 2011 sur le marquage des captures de pêche maritime de loisirs

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats

Coordonnées des Services Instructeurs

Coordonnées des services instructeurs littoraux et en eaux intérieures qui traitent les dossiers d'agréments, de demande d'autorisation d'enseigner et plus généralement des questions de permis bateau.

Services des Affaires Maritimes Manche - Mer du Nord

Services des Affaires Maritimes Bretagne

Services des Affaires Maritimes Atlantique Sud

Services des Affaires Maritimes Méditerranée

Services des Affaires Outre-Mer

Services des Eaux Intérieures

Formulaires Professionnels

Formulaires pour les demandes d'agrément et d'autorisation d'enseigner.

Demande d'autorisation d'enseigner

Certificat d'Aptitude Médicale pour Futurs Formateurs

Demande d'Agrément